Traités bilatéraux signés entre la France et la République de Chypre

-  Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et Chypre
Signé le 29 octobre 1969 et entré en vigueur le 2 février 1970
Modifié par : Liaison avec le procès-verbal du 18.06.1991

-  Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République chypriote
Signé le 18 décembre 1981 et entré en vigueur le 1er janvier 1983

-  Accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
Signé le 28 janvier 1986 et entré en vigueur le 12 septembre 1986

-  Accord intergouvernemental entre la France et Chypre, relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Signé le 4 mars 2005

-  Accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
Signé le 28 février 2007

Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères.

publié le 06/04/2009

haut de la page