Prépaiement de la demande de passeport – timbre dématérialisé

Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois.
Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport par les moyens de paiement suivant : en espèces.
il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.
Le timbre fiscal dématérialisé est valable 6 mois et peut être remboursé sur simple demande. Le remboursement peut en être demandé sur le même site que celui de l’achat : https://timbres.impots.gouv.fr/
La section consulaire informera nos compatriotes dès que cette nouvelle mesure de simplification sera mise à œuvre à l’étranger.

publié le 28/04/2016

haut de la page