Inscription au registre des Français établis hors de France

L’inscription au registre des Français établis hors de France : une formalité qui n’est pas obligatoire mais peut vous faciliter la vie.

L’inscription au registre des Français établis hors de France : une formalité qui n’est pas obligatoire mais peut vous faciliter la vie. En effet, en application de l’article 2 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France, elle permet de :
- faciliter l’accomplissement de formalités administratives ;
- accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ;
- recevoir des informations du poste consulaire.
Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée.
Elle doit être demandée à l’Ambassade de France à Nicosie de différentes façons :
- soit directement en se déplaçant à la section consulaire (du lundi au vendredi de 10 h 30 à 13 h) 34 Demostheni Severi av., 2nd floor, Agioi Omologitai 1080 Nicosie ;
- soit par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale à l’une des adresses ci-dessous :
◦ adresse électronique : ambafrance@cytanet.com.cy
◦ numéro de téléphone : 22 58 53 00
◦ numéro de télécopie : 22 58 53 50
◦ adresse postale : 14-16 Saktouri Street

Po Box 21671 1512 Nicosia

Pour pouvoir être inscrit au registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de :
◦ son identité ;
◦ sa nationalité française
◦ sa résidence dans la circonscription consulaire.

En vue de préparer un déplacement au poste ou pour demander à être inscrit au registre des Français établis hors de France par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale, un formulaire normalisé peut être utilisé auquel il conviendra de joindre les justificatifs selon la formule choisie (par courrier électronique, télécopie ou voie postale).
La présentation des originaux des justificatifs adressés par courrier électronique, par télécopie ou par voie postale peut toujours être réclamée. Eventuellement, il pourra être demandé d’apporter des justificatifs d’autres éléments pour apporter la preuve du mariage et de l’existence d’enfants sous la forme d’une copie du livret de famille ou d’un extrait d’acte de naissance de chacune des personnes concernées.

Identité

L’identité peut être prouvée par un document officiel délivré par une administration française, en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du titulaire, sa photographie fixée de façon non détachable et authentifiée par un cachet, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
Les documents officiels délivrés par une administration étrangère, répondant aux mêmes caractéristiques, en cours de validité, peuvent également être admis.

Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant notamment :
- un certificat de nationalité française ;
- la copie d’un acte de naissance comportant en marge une mention des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;
- l’ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou de réintégration dans la nationalité française ;
- la copie d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou la photocopie du Journal officiel où elle a été publiée ;
- le livret de famille comportant les mentions des actes administratifs ayant pour effet l’acquisition de la nationalité française ou la réintégration dans la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française ;
- la copie de l’acte de naissance et celle des actes de naissance des parents en cas de naissance en France ;
- la carte nationale d’identité en cours de validité ;
- le passeport périmé depuis moins de deux ans.

Résidence

Un Français peut demander son inscription à tout moment de son séjour à l’étranger, dès lors que son intention de s’y fixer est avérée. La présentation d’un titre de séjour du pays d’accueil n’est pas nécessaire.
Toutefois la résidence à l’étranger s’apprécie au vu d’un des documents attestant la réalité de l’établissement dans la circonscription consulaire.

Documents liés à l’inscription :

Word - 34 ko
Modalités d’inscription
Word - 140 ko
Formulaire d’inscription

publié le 19/07/2016

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