Elections 2017 – inscription des jeunes majeurs sur la Liste Electorale Consulaire (LEC)

Le délai d’inscription sur les listes électorales est fixé au 31 décembre 2016 à 18h.

Les jeunes Français, inscrits au registre et atteignant leur majorité au plus tard le dernier jour de février 2017 ont été informés de leur inscription automatique sur la liste électorale consulaire, sauf opposition de leur part. En cas d’erreur ou d’opposition, ils sont invités à contacter le Consulat.

Les jeunes Français, non-inscrits au registre et atteignant leur majorité au plus tard le dernier jour de février 2017 doivent faire leur demande d’inscription avant le 31 décembre 2016 à 18h.

Les jeunes Français atteignant leur majorité après la clôture du délai d’inscription susmentionné peuvent volontairement demander à être inscrits sur le fondement de l’article L.30 du Code électoral, selon lequel :

"Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin :
(…)
3° Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription ;
(…)"

Les intéressés devront :

-  Remplir et signer le formulaire L.30 (cf. document en annexe)
-  Y joindre une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, ainsi que de tout autre document permettant de justifier leur demande d’inscription sur la base de l’article L.30 (ex : copie d’acte de naissance pour justifier l’âge).
-  Remettre leur dossier au Consulat.

Toute demande fondée sur cet article doit être remise au Consulat à partir du 1er janvier 2017, et avant le 10ème jour précédant le scrutin (article L.31 du Code électoral).

La condition d’âge s’apprécie au jour du scrutin, et non à la date de la demande. En cas de majorité pendant l’entre-deux tours, le jeune Français ne pourra être inscrit sur la liste électorale.

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publié le 15/11/2016

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