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Autorisation de sortie de territoire

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Certificat de capacité à mariage

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Extrait de casier judiciaire

Service en ligne officiel et gratuit de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Relevé d’informations restreintes (permis de conduire)

Le relevé d’informations restreintes (RIR) demandé dans le cadre d’un échange de permis de conduire doit être sollicité auprès de la préfecture de votre dernier domicile en France.

Extrait de K bis

Demander en ligne l’extrait de K bis d’une entreprise auprès du greffe compétent : Infogreffe.fr

Avis d’impôt sur le revenu / attestations fiscales

• Au titre de l’impôt en France : Impots.gouv.fr